Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande des livres, à toutes les commandes passées par toute personne physique (ci-après « vous » ou « le client ») via les sites internet et (ci-après « le Site »), comme le site www.marcboisson.fr qui est développé par Marc Boisson (ci-après « nous » ou « le vendeur »).
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
L’ensemble des produits et prestations vendues sur le Site sont régis par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site à l'adresse suivante : marcboisson.fr
Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Marc Boisson.

BOISSON Marc

Le site internet marcboisson.fr est édité et exploité par BOISSON Marc, numéro SIRET 883 185 753 00018, dont le siège social est le 2, rue des marais Blaslay 86170 Saint Martin la Pallu, représenté par Marc Boisson.
Directeur de la publication : Marc BOISSON.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques sur le site pour pouvoir réaliser sa commande de livre(s).
Le client passe commande dans l’onglet Boutique du site. Il peut commander trois romans : Il est mort, Jim (format numérique et commande livre papier) ; Ça n’intéresse personne (format numérique et commande livre papier) ; Le piano (format numérique). Pour les formats numériques et papiers, il règle la somme sur le site, via le système sécurisé Paypal. Le paiement est ferme dès que la somme est réglée.
À noter que les formats papiers sont en vente uniquement en France métropolitaine. Les livres en format numérique, en revanche, peuvent être commandés dans le monde entier dans la mesure où le règlement parvient au vendeur en euros.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– information sur les caractéristiques essentielles du produit, autrement les livres (prix, descriptif, modalités de livraison, etc.) ;
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– livraison des produits. Le Client recevra alors la facture acquittée par courrier électronique du paiement de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site marcboisson.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. À défaut, le Vendeur en informe le Client en cas de retard de commande ou un autre empêchement éventuel. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement ou l’échange peut être demandé par simple email à m.boisson@laposte.net.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Marc Boisson jusqu’au complet paiement du prix.

Prix et livraison

Les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros.
À l’issue du processus de commande, l’unique mode de paiement qui vous sera proposé pour régler vos achats est le système de paiement sécurisé PayPal.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors de France.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, uniquement en France métropolitaine.
En cas de retard de livraison ou en cas de retard d’expédition, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact par email (m.boisson@laposte.net) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’une fois qu’il a expédié le(s) livre(s), les risques de perte ou d’endommagement des produits ne sont plus de sa responsabilité.

Garantie légale et service clientèle

En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
Pour toute question ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à m.boisson@laposte.net. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.).

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut uniquement effectuer le paiement via un compte PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés du produit. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par email à m.boisson@laposte.net.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d'un délai de 1 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
– qu'il n’est pas dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux premiers mois suivant la délivrance du livre ;
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Fédération par email à m.boisson@laposte.net.

Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.